Une analyse du Mécanisme européen de stabilité par Raoul Marc Jennar
Ce mécanisme est introduit dans le droit français par le biais de 2 projets de loi, disponibles sous
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4337.asp
et http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp.
Ce qui se prépare devrait être au cœur des débats dans toute la presse, car cela va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.
Il s’agit du transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire. Cela s’apparente à un véritable coup d’Etat, c’est-à-dire le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.
Les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants :
le MES est une organisation internationale, jouissant d’une immunité judiciaire totale.
Les Etats signataires, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir la contribution au capital du MES que le MES aura lui-même défini.
L’aide financière que pourrait apporter le MES à un État signataire, sera d’abord étudiée puis négociée par la Commission européenne, la BCE et en collaboration avec le FMI.
L’aide financière du MES est conditionnée à la signature par le bénéficiaire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), que la Commission européenne va introduire dans le droit européen.
Le TSCG, disponible en français , renforce l’obligation pour les États signataires de ne pas dépasser un déficit public de 3% du PIB, un déficit structurel de 0,5% (le déficit structurel n’est pas défini), et une dette publique de 60% du PIB. Sinon la Commission européenne fera juger les États par la Cour de justice européenne qui les condamneront à des amendes financières.
Le MES n’est donc pas formellement une institution de l’UE, mais est totalement imbriqué dans le fonctionnement de l’UE. Le TSCG n’est pas un traité européen, mais un traité intergouvernemental, mais est lui aussi totalement imbriqué dans le fonctionnement de l’UE.
Le MES et le TSCG, c’est une brique supplémentaire, et de taille, dans la construction de l’irresponsabilité politique et judiciaire de nos gouvernants : les peuples seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire. Ces 2 traités alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.
Ils doivent faire l’objet d’un référendum, et s’ils sont adoptés par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel doit être saisi, car ils violent les droits des citoyens inscrits dans la Constitution. Cette fois, le Conseil ne pourra pas arguer de l’article 88-1 de la Constitution qu’il considère supérieur à tous les autres et qui dit que la République participe à l’UE selon le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et non selon le traité modifié en 2012.
Signons la pétition contre le MES, qui n’a que quelques jours pour rassembler toutes vos signatures et celles de vos amis.
Robert Joumard, Attac-Rhône