Le CL Attac-Cergy a consacré sa réunion du 6 Février 2009 à un Débat sur la Santé, l’Hôpital et la loi Bachelot.

ci-joint plusieurs documents d’analyse associés à ce débat.

Quel avenir pour l’hôpital public avec la réforme bachelot dite aussi loi H PTS (hôpital patient santé et territoires )

Le groupe santé du GRAIC( groupe de réflexion , d’action , initiative citoyenne) représenté par Maurice Sens et Gabrielle que nous remercions pour leur collaboration à notre réunion nous exposent leur travail documenté sur le fonctionnement et le financement du système de santé en France (voir PJ).

Puis Jean Marie Sala du syndicat Sud Sante- Sociaux que nous remercions également pour être venu de Paris nous présenter les orientations de la réforme Bachelot qui passe en discussion à l’assemblée nationale à partir du 10 févier 2009

En effet ce projet de loi appelé aussi Hôpital, Patient , Territoire et Santé ( HPTS) n’est que la continuité des réformes mises en place sous le gouvernement de Mr Chirac.

C’est la fameuseT2A qui est aussi appliquée dans les cliniques, basée sur une tarification à l’acte médical dont le dérapage de la pratique peut conduire à une inflation de l’acte afin de montrer une activité et de bénéficier d’un renouvellement de budget. Toutefois la sécurité sociale peut contrôler ces établissements. C’est aussi le regroupement de plusieurs spécialités médicales dans un seul service d’hospitalisation au nom d’une meilleure rentabilité de l’occupation des lits mais qui ne répond pas aux besoins de la population. C’est également l’autorisation pour la médecine de ville de ne plus avoir l’obligation d’assurer la continuité des soins la nuit et le week-end, à laquelle on ajoute une insuffisance de médecins en province ainsi que dans certaines agglomérations et une généralisation du dépassement d’honoraire. Le tout conduit à un engorgement connu des urgences de l’hôpital, son coût augmente mais les moyens financiers nécessaires ne lui sont pas octroyés.

Les nouveautés de la réforme Bachelot

Constat du gouvernement de Mr Sarkosy : l’hôpital coûte encore trop cher à l’état, les caisses sont vides pour renflouer le service public (mais pleine pour reflouer les coffres des banques !!!) . Il faut responsabiliser le citoyen qui est consommateur de médicaments et de soins et il faut simplifier ce système de santé.

Instauration d’une gestion régionale autoritaire et centralise  l’ARS regroupant la DRASS et la CNAM et supprimant l’échelon départemental la DDASS Une personne nommée par le ministère de la santé : le directeur de l’agence régionale de santé( (ARS) aura le pouvoir de décider de la fermeture, de la fusion des établissements de santé publics et privés. Cette volonté de réduction de proximité est en contradiction avec le vieillissement de la population Les collectivités locales sont évincées de la gestion de l’hôpital

La T2A

La comptabilité appelée T2 A est maintenue Elle favorise la sélection du patient selon sa pathologie. Une personne qui présente plusieurs maladies est plus longue à soigner donc rapporte moins au service de soins Elle réduit la personne à une pathologie et néglige son l’environnement social Cette méthode comptable ne tient pas compte non plus de la durée nécessaire de la prise en charge relationnelle de la personne par le professionnel de santé Elle contribue à déshumaniser l’hôpital au profit de la comptabilité

La fin de l’hôpital public

L’hôpital perd son statut de service public et endosse celui de mission de service public qui implique une gestion d’appel d’offre pour ses besoins en matériel et prestations professionnels

Consultations à honoraires libres

Pour faire face aux manques de médecins hospitaliers, cette loi développe la pratique du secteur optionnel c’est-à-dire les honoraires libres pour les consultations médicales et le permanences de soins aux urgences de l’hôpital.

Une absente : la prévention

Le volet prévention médecine scolaire et médecine du travail demandé par le syndicat Sud santé au cours des réunion de concertation est inexistant .

Conclusion La réforme Bachelot est un nouveau pas vers une médecine à 2 vitesses. Cette logique libérale de la santé est une contradiction totale avec la baisse du pouvoir d’achat que la population connaît actuellement.

Pour rappel (on ne nous dit pas tout !!!!) Le budget de la sécurité sociale est déficitaire du fait
 du non respect de l’engagement de l’état à payer des exonérations des charges sociales - faites aux entreprises. Rappelons que le déficit en 2007 se monte à 8 Md€, les exonérations de charges à 22 Md€ !
 du chômage
 des taxes prélevées sur l’alcool et le tabac qui ne parviennent pas à la sécurité sociale

Exposé du GRAIC	Exposé GRAIC 6 Fév 09
Rapport IRDES Qualité des Soins	Qualité des soins en France
Extrait Rapport Cour des Comptes Nov 2008	Extrait Cour des Comptes 2008
Document Attac-Cergy 2005	Sécu2005-AttacCergy
Comparaisons européennes Santé	Systèmes de Santé Europe