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Brèves
Nouvelles d’AGLEAU
jeudi 4 décembre
La bataille de l’eau fait rage en Ile de France : après la municipalisation à Paris, c’est dans le groupement de communes du SEDIF que la Délégation de service public est remise en question par des élus. A Cergy-Pontoise aussi des citoyens s’interrogent : alors que partout en France des municipalités négocient leur retour en régie, notre agglomération vient de signer un contrat qui la lie à Véolia pour .....18 ans ! ATTAC participe à ce groupe de travail Alerte Général sur L’EAU. Pour en savoir plus RV sur le site AGLEAU.
 
En savoir plus….sur les Commissions Consultatives de Services Publics Locaux.
(De la nécessité d’observer de près la gestion de nos services publics par Véolia, et d’ ouvrir la Commission des Services Publics Locaux aux associations qui le demandent)
dimanche 8 février 2009

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Une série de loi des années 1990 / 2000 a précisé les contrats qui peuvent lier des communautés territoriales à des sociétés privées pour la gestion des services publics et prévu des instances d’information et de contrôle par les usagers.

La "Délégation de Service Public" est une forme de contrat qui définit les conditions dans lesquelles une société privée peut assurer des missions de service public. Ces délégations de service public existent principalement dans le domaine de l’eau et des déchets (Véolia présent sur ces deux créneaux à Cergy-Pontoise). Dans le même temps ces missions ont été assurées de plus en plus souvent au niveau intercommunal et non plus communal.

Mais, si une municipalité confie ces services publics à une société privée via un regroupement de communes, le lien usager/fournisseur est doublement éloigné. D’une part en l’absence de régie directe, l’interlocuteur n’est plus directement l’élu et ses services municipaux. D’autre part, à l’échelon intercommunal, celui qui délègue le service public n’est pas l’élu direct, mais la communauté de communes. Dans ce contexte, il est évident que l’information et la participation des citoyens doivent être renforcés. C’est pour cela que la loi prévoit au sein des collectivités territoriales une Commission Consultative des Services Publics Locaux où siègent des associations locales et c’est pour cela qu’ ATTAC CERGY demande à participer à cette Commission ainsi qu’à l’Observatoire de l’eau de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.