Sanctuarisation du nucléaire Privatisation des industries d’armement Maintien des opérations extérieures Cadre de l’OTAN toujours dominant Surveillance renforcée Impunité des militaires

La loi de programmation militaire est débattue au Parlement. Malgré la crise, les restrictions budgétaires et les coupes sombres dans les Services Publics, les moyens de la guerre seront préservés pour les six prochaines années : constants jusqu’en 2016, ils doivent augmenter ensuite progressivement, jusqu’à + 3,6 % en 2019 : l’austérité ne concerne pas toutes les dépenses. Le nucléaire sanctuarisé.

François Hollande tourne le dos à Jaurès et emboîte le pas à Sarkozy : la fiction de la dissuasion nucléaire est maintenue. S’il venait à quiconque l’idée d’une attaque nucléaire contre nous, nous aurons la satisfaction, post mortem, de savoir qu’il y aura au moins autant de morts dans le camp adverse !

Sur les 190 milliards d’euros budgétisés par la LPM, 23,3 Md € seront consacrés à la mise en œuvre et au renouvellement des forces nucléaires sous-marines et aériennes. Mais on sait d’expérience que les dépenses prévues sont, à l’arrivée, multipliées par 2 ou 3.

Les armes nucléaires sont à peine mises en service que leur remplacement est à l’étude. Il en est ainsi du missile nucléaire aéroporté ASMP-A (Opérationnel depuis 2009), des sous-marins nucléaires de 2e génération (le quatrième a été réceptionné en 2010) et de leurs missiles M 51.

C’est un encouragement à la dissémination : comment interdire aux autres puissances de s’armer alors que les 5 puissances nucléaires ne désarment pas et modernisent sans cesse leur arsenal, malgré leurs engagements pris depuis 19701 ? Toute réflexion sur les coûts et l’utilité de cette force nucléaire est écartée, au moment où la communauté internationale pousse pour la mise en œuvre d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires. Les parlementaires Britanniques débattent sur ce sujet depuis 10 ans. Pour les nôtres c’est « Silence dans les rangs ! »

La réduction des effectifs militaires se poursuit, touchant principalement les éléments non-opérationnels. Celle-ci est compensée par des moyens matériels accrus, y compris pour les interventions militaires à l’étranger.

Poursuite de la privatisation des industries d’armement. L’État va vendre pour 1,5 milliards d’actions qu’il possède dans les industries d’armement. Privatisation accrue du complexe militaro-industriel pour lequel chaque guerre ou intervention militaire est source de profits supplémentaires. Ceci s’accompagne d’une extension du marché de ce « pousse au crime » : il est assuré de 17,1 milliards de commandes par an.

Maintien des Opérations Extérieures Le projet prévoit un montant de 450 M € pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures. Les surcoûts nets non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés feront l’objet d’un financement interministériel. En moyenne 3 opérations sont prévues, dont une en tant que contributeur majeur, ce qui laisse prévoir une poursuite de la politique d’interventions extérieures, la « protection des intérêts stratégiques » de la France se confondant, hélas, souvent avec les intérêts des multinationales françaises.

Cadre de l’OTAN toujours dominant Si le texte réaffirme la nécessité de capacité autonome de la France, et, au niveau européen, la nécessité de créer des organes communs (planification des opérations, armement), l’Alliance Atlantique et l’OTAN sont considérés comme la composante essentielle de la défense collective de ses membres, et le cadre commun privilégié de l’action militaire conjointe : nulle part il n’y a mention de la nécessité d’un cadre dépassant les alliances militaires, ni du besoin de développer au niveau international et aux Nations-Unies des instruments pour garantir la paix et la sécurité.

Renforcement de la surveillance Les moyens de surveillance seront renforcés. Les effectifs des services de renseignement (DGSE et DRM) seront en augmentation, l’accès à certains fichiers sera direct. Le parlement n’aura toujours pas les moyens de distinguer ce qui relève de la surveillance des citoyens de la lutte antiterroriste.

Impunité des militaires Le procureur de la République a l’ « exclusivité de poursuite judiciaire concernant des actes commis au cours d’une opération à l’étranger ». L’enquête systématique relative à tout cadavre militaire trouvé après un combat est supprimée.

La possibilité pour les familles de se porter partie civile pour déterminer les causes de la mort des victimes, comme ce fut le cas pour les 10 soldats tués à Uzbin (Aghanistan) est supprimée. Le parquet a l’exclusivité du déclenchement d’une enquête.

Les Forces Spéciales, que la garantie d’anonymat met à l’abri de toute poursuite judiciaire, passeront de 3 400 à 4 400 (+ 30%).

Faute de s’engager dans la voie du désarmement mondial, à commencer par l’interdiction de l’arme nucléaire et de toutes les armes de destruction massive il est illusoire d’espérer réussir l’indispensable transition écologique et sociale. Ce gouvernement dirigé par le Parti Socialiste poursuit malheureusement dans le sens catastrophique des efforts de guerre du précédent, en dépit des problèmes écologiques et sociaux en France et dans le monde. Il ne suffit pas de proclamer le changement, il faut le faire !

Attac France,

Paris, le 29/10/13