jeudi 14 décembre 2017
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Silence, on transpose la directive Bolkestein
A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.
Appel pour la constitution de listes unitaires aux européennes lancé le 12 Décembre, à partir de l’Appel de Politis.
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Le parlement doit se prononcer ce Mardi 21 Février
sur le traité "Mécanisme Européen de Stabilité" , qui conditionne l’accès à ce fonds par l’adoption du futur traité Merkozy : celui-ci supprime la souveraineté budgétaire des parlements nationaux !
Signons la pétition contre le MES, qui n’a que quelques jours pour rassembler toutes vos signatures et celles de vos amis.
Voir une analyse détaillée de ces traités ici.
Dénoncez l’imposture d’un Sarkozy
qui prétend au nom du peuple promouvoir le référendum qu’il a toujours refusé (sur le traité de Lisbonne, sur les retraites) et s’apprête à faire voter à ’Assemblée ce mécanisme de destruction de souveraineté qu’il a approuvé !
qui prétend imposer une "règle d’or" dans la constitution, alors qu’il est responsable en un mandat d’une augmentation massive du déficit public et de la dette (passée de 65% du PIB à 85% de 2007 à 2011) !
MES : le PS au pied du mur de la rigueur européenne
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