Débat Attac-Verts du 4/12/09, Questions à approfondir

Ce document a été rédigé pour Attac par F.Michaut, son objectif est de donner un aperçu des thèmes de débat et des discussions du 4 Décembre, et de pointer les questions à approfondir dans ce débat. Il est suivi du texte de propositions d’Attac-Cergy sur la question de la Taxe Carbone , qui n’a pu être approfondie le 4 Décembre, mais qui revient au devant de la scène après le rejet par le Conseil Constitutionnel du projet d loi sarkozyste à ce sujet !

1- Compatibilité Ecologie-Capitalisme

La première réponse des Verts est l’évidence du OUI à l’incompatibilité. Mais au fur et à mesure du débat apparaissent des nuances ou remises en cause :

 On ne peut s’en tenir à une mise en cause unique du capitalisme, car les plus grandes catastrophes écologiques ont eu lieu en URSS dans une économie non capitaliste

 Ce que mettent en cause les Verts et l’écologie, c’est plus le mode de production "productiviste" , plus que la nature du système du point de vue propriété du capital (privé-public) .

Question1 à approfondir : l’essence même du capitalisme est l’accumulation sans fin, toujours plus rapide, du capital, pour produire toujours plus de profit et de rente pour ses détenteurs. Est-il concevable qu’un tel système accepte l’autolimitation, inhérente à la démarche écologique et à la prise de conscience du caractère fini des ressources de la Terre et de ses capacités d’absorption des pollutions et déchets ?

Question2 : Plusieurs intervenants ont opposé à la mise en cause du capitalisme, l’échec du "socialisme réel" des pays de l’Est, et l’inexistence d’un modèle alternatif clé en main au capitalisme.

Doit-on se résigner à accepter le système capitaliste "parce qu’il n’y a rien d’autre", ou bien chercher à construire les alternatives (en sachant que personne n’a une solution globale, sachant l’échec des tentatives du XXième siécle de socialisme étatique, sachant que ce système est global et qu’on est forcément dedans, donc que le problème est une transformation de l’intérieur de ce système, beaucoup plus complexe que l’idée "révolutionnaire" de la "table rase" liée à la prise du pouvoir étatique)

 Certains répondent OUI à la question "Un éco-capitalisme est-il possible ?" : pas d’incompatibilité théorique générale , l’antinomie est avec le "productivisme".

Question3 : mais on a vu ci-dessus que la nature même du capitalisme est le principe de l’accumulation du capital et du profit : ceci n’a-t-il aucun lien avec le productivisme, la loi du business et de la croissance comme vertus en soi ? La logique générale de l’OMC et de l’UE n’est-elle pas que la libéralisation générale des échanges et des organisations productives permet d’augmenter le business , et est donc "bonne en soi" ? Les Verts sont-ils prêts à contester fondamentalement cette règle libérale, selon laquelle plus de business=plus de bien-être pour l’humanité ? Et donc à remettre en cause les bases idéologiques de l’OMC et de l’UE (on peut se poser la question, quand ils ont majoritairement décidé de soutenir le OUI à la Constitution libérale européenne, qui met au-dessus de tout le principe de "la concurrence libre et non faussée" ! )

La question de fond : qu’est-ce que le système capitaliste ? a été posée. Dans les éléments de réponse apportés :

 l’économie de marché (reste à préciser : qu’est-ce que ça veut dire ?)

 le salariat (=marchandisation de la force de travail) : doit-il être aboli ? et remplacé par quoi ?

Question 4 : Il faut approfondir cela : le marché a existé bien avant le capitalisme, et la plupart des forces qui aujourd’hui contestent le système capitaliste néo-libéral ne sont pas opposées à l’existence du marché , elles lui contestent seulement le rôle prédominant dans la décision des choix d’organisation sociale, qui doivent relever du politique et non du marché ! Et elles considèrent que les biens communs liés aux droits fondamentaux doivent échapper au marché : éducation, santé, énergie, logement, culture. Sommes-nous d’accord pour exclure du marché les droits humains fondamentaux, et donc pour introduire la notion de "bien public mondial" hors du marché ?

2 Décroissance ou capitalisme vert ?

Doit-on associer Croissance et Progrès ? (ou l’inverse) Il faut là arriver à dissocier et mettre chacun à leur place :

 le progrès technique, qui parle d’une capacité de l’homme à réaliser telle transformation de la nature "à son profit", càd pour servir un but fixé par l’homme

 le progrès politique et social, qui n’a rien à voir avec le précédent : il est lié à la capacité de l’organisation sociale et politique de l’humanité à faire bénéficier à tous les hommes , dans la satisfaction de leurs droits fondamentaux, de ces progrès techniques.

Il faut ici approfondir la question du lien entre ces deux formes du progrès, et qui les décide : on est au cœur de la question de la démocratie politique, qui peut s’illustrer clairement sur des questions emblématiques comme le nucléaire ou les OGM.

Question 5 : sommes-nous d’accord pour dire

 la recherche de solutions nouvelles, en énergie nucléaire et en OGM ou tout autre domaine (nanotechnologies), doit se développer mais sous contrôle public et non asservi aux multinationales, donc sans aucun droit de propriété privée sur ces recherches ?

 la décision d’utilisation et diffusion industrielle large de telle ou telle technique (nucléaire, OGM, …) relève exclusivement du choix politique des citoyens, et ne peut en aucun cas être remis entre les mains des lobbys et des intérêts privés multinationaux

Il a été évoqué l’idée que les pouvoirs publics rejetteraient l’idée de la Décroissance car celle-ci serait forcément liée à une baisse des ressources de l’’Etat.

Ceci amène à mettre en avant une des questions fondamentales qui font débat entre nous : celle du rôle respectif de la puissance publique et de l’initiative privée dans les évolutions nécessaires pour faire face aux enjeux économiques, sociaux, écologiques à venir.

Question 6 : reconnaissons-nous ensemble la différence entre espace public (celui des droits et de la politique, donc de la démocratie), et espace privé (celui des intérêts et du profit personnel) ?

Il y a là place au débat sur la façon dont doit être géré l’espace public (ce n’est pas forcément l’état, ça peut être associatif, coopératif, voire aussi délégation à une entité privée), mais il faut être d’accord sur les principes communs à l’espace public : aucune notion de rentabilité ni de profit, pas d’actionnaires, la seule règle est le service du bien commun, et de l’efficacité sociale réelle du service (incluant la reconnaissance correcte du travail des salariés, et non leur pressurisation pour le moindre coût).

Au vu de plusieurs discussions avec des membres des Verts (à l’occasion du Traité européen, ou lors du débat de Mériel sur l’Energie), il se confirme quand même une divergence essentielle sur la question de l’Etat, de la puissance publique et du service public : beaucoup des Verts misent uniquement sur l’initiative personnelle ou privée, en considérant que tout le monde peut faire sans avoir de soutien public, et que ceux qui ne font pas (les constructions écologiques etc…) c’est parce qu’ils sont nuls et incapables. (voir question Taxe Carbone)

Question 7 : Oui ou Non, doit-il y avoir une intervention publique massive (de l’Etat, des collectivités locales) financée par l’impôt, pour aider à la transition vers une nouvelle société plus écologique et respectueuse de l’environnement : investissement massif en infrastructures collectives (transports, organisation urbaine), aide publique massive liée au revenu des gens pour mettre les logements à des normes écologiques et énergétiques raisonnables (en gros, logement autosuffisant à consommation d’énergie nulle) ? Ou au contraire doit-on culpabiliser les pauvres qui ne peuvent se payer des investissements lourds (de 10000 à 15000€) pour de nouvelles sources de chauffage des appartements ?

Une autre question a été abordée : plutôt que l’aspect seulement négatif d’une "Décroissance", parler d’une croissance de ce qui est utile pour le bien humain, et d’une décroissance de l’inutile (qui ne sert qu’à l’accumulation des profits du capital).

Ceci amène à se poser la question

Question 8 : qu’est-ce qui est utile et nécessaire, qu’est-ce qui est inutile et superflu , et qui définit cette notion d’utilité essentielle ? On est ici au cœur du débat entre les "besoins imposés" par le capital privé (ex : la voiture, l’infomatique, le téléphone portable etc….), et la définition étatique des besoins dans les systèmes socialistes étatiques : nous ne voulons ni de l’un, ni de l’autre, mais nous ne savons pas quel système proposer à la place pour la validation et l’évolution des besoins humains ! Sommes-nous d’accord pour dire que
 la proposition de nouveaux besoins relève de la recherche publique et privée
 la validation sociale du financement de ces nouveaux besoins relève du choix politique des citoyens, et non des campagnes de pub des multinationales ?

3- Mouvement populaire et écologie politique

A été évoqué à ce sujet, le conflit entre préoccupation sociale et écologique. Notamment en termes de reconversion écologique de l’industrie.

La question posée est la suivante : si certaines activités sont condamnées à terme pour des raisons d’écologie ou d’énergie (industrie automobile, agriculture intensive), les travailleurs de ces actvités n’ont pas à payer ce transfert, ni à être ruinés par la nouvelle donne.

Question 9 : est-on d’accord pour imposer aux patrons des industries concernées, de financer intégralement let sur les deniers des actionnaires, la reconversion des salariés et de leur industrie vers de nouvelles activités ?

4- Taxe Carbone

Voir ci-dessous le positionnement proposé par Attac-Cergy.

Le débat n’a pas eu le temps de se développer sur ce sujet. Nous attendons des réponses précises des Verts sur deus questions essentielles :

Question 10 : Etes-vous d’accord pour considérer que la fiscalité écologique doit servir à rapporter des fonds publics, qui doivent être investis à la fois en investissements d’infrastructures publiques (transports) et en aide publiques aux citoyens pour la transition à des logements et des transports sobres ? Donc pour rejeter la "neutralité fiscale" des taxes écologiques : il s’agit bien d’une taxe supplémentaire, pour permettre des investissements publics !

Plusieurs intervenants "écologisites" (des Verts ou de Nicolas Hulot) se sont nettement prononcés pour la "neutralité fiscale" des taxes écologiques, pour que la question vous soit clairement posée, et votre réponse très attendue !

Question 11 : quel est votre point de vue sur la question du "transfert de la fiscalité du travail vers vers les taxes vertes" ? Ce thème est au centre des discours à la fois de Nicolas Hulot et de Nicolas Sarkozy, et est très présent dans les discours des Verts (dont la présidente Duflot).

Nous pensons, à Attac, que les besoins sociaux et environnementaux sont tous importants et non susbstituables : il faut donc à la fois financer les retraites, la sécurité sociale, le chômage, et aussi la transition énergétique et climatique. On ne peut donc accepter le point de vue des libéraux qui veulent diminuer la "taxation du travail" au profit de la taxation écoloqigue : doit-on accepter de ne plus financer les retraites ? ou de de ne plus financer l’assurance-maladie ?

Donc nous attendons de votre part une clarification sur ce sujet, car vos leaders comme Duflot ou Cohn-Bendit ont clairement affirmé leur engagement en faveur d’un transfert de la fiscalité du travail vers les taxes vertes : or il s’agit de deux besoins sociaux vitaux et distinstcts, on ne peut substituer l’un à l’autre !

Enfin, il y a une naïveté totale à croire qu’on pourrait taxer autre chose que le travail : on ne taxe que la création de valeur ajoutée, et celle-ci ne peut provenir que du travail humain. Taxer veut seulement dire : récupérer une part de la valeur ajoutée, pour une utilisation collective.

Etes-vous pour la taxation, donnant des moyens d’intervention à la puissance publique, ou êtes-vous contre cette intervention publique collective ? Ce point semble crucial dans les échanges qu’on a pu avoir avec plsieurs membres des Verts. Votre positionnement collectif sur ce sujet nous intéresse donc fortement.

voir le texte Attac-Cergy et des éléments sur ce débat sur notre site :

-Taxe Carbone : laquelle voulons-nous ? Attac-Cergy