En participant au collectif AGLEAU, notre comité ATTAC CERGY a découvert qu’il existait des instances de démocratie locales assez méconnues du grand public qui permettent aux usagers et citoyens d’observer le fonctionnement des services publics locaux, et de donner leur avis. Instances d’autant plus nécessaires que ces services publics sont très souvent gérés par des délégataires privés... !

Une série de loi des années 1990 à 2000 a précisé les contrats qui peuvent lier des communautés territoriales à des sociétés privées pour la gestion des services publics et prévu des instances d’information des usagers. La "Délégation de Service Public" est une forme de contrat qui définit les conditions dans lesquelles une société privée peut assurer des missions de service public. Ces délégations de service public existent principalement dans le domaine de l’eau et des déchets (Véolia présent sur ces deux créneaux à Cergy-Pontoise). Dans le même temps ces missions étaient assurées de plus en plus souvent au niveau intercommunal et non plus communal. Or, si une municipalité confie ces services publics à une société privée via un regroupement de communes, le lien usager/fournisseur est doublement éloigné. D’une part en l’absence de régie directe, l’interlocuteur n’est plus directement l’élu et ses services municipaux mais la société privée. D’autre part, à l’échelon intercommunal, l’institution publique responsable du service n’est pas l’élu direct, mais la communauté de communes. Dans ce contexte, il est évident que l’information et la participation des citoyens doivent être renforcés. C’est pour cela que la loi prévoit au sein des collectivités territoriales une Commission Consultative des Services Publics où siègent des associations locales et c’est pour cela qu’ ATTAC CERGY 95 a postulé avec enthousiasme dés novembre 2008 pour siéger à cette Commission ainsi qu’à l’Observatoire de l’eau de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Malheureusement après une longue attente et de nombreux aléas postaux, la Communauté d’Agglomération vient de nous donner sa réponse, négative. Une occasion manquée de faire participer des citoyens engagés et motivés à une instance de démocratie locale, nous le regrettons mais nous espérons aussi que cette réponse n’est pas définitive.